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Annexe 1 – Traitement des données pour le compte du Client

Cette annexe constitue le contrat de sous-traitance prévu par l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le Client est responsable de traitement ; l'Éditeur est sous-traitant.

1. Objet et durée

L'Éditeur traite des données personnelles pour le compte du Client, dans le seul but de fournir le Service, pendant la durée de l'abonnement puis jusqu'à leur suppression prévue à l'article 9 ci-dessous.

2. Données et personnes concernées

Le Client s'engage à ne pas saisir de données de vendeurs ou d'acquéreurs, ni de données sensibles.

3. Instructions

L'Éditeur traite les données uniquement sur instruction documentée du Client. Les présentes conditions et l'utilisation du Service par le Client constituent ces instructions. L'Éditeur informe le Client s'il estime qu'une instruction enfreint la réglementation.

4. Confidentialité

L'Éditeur garantit que les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité. Les données ne sont ni vendues, ni utilisées à d'autres fins que le Service.

5. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures adaptées : chiffrement des échanges, mots de passe chiffrés, cloisonnement des données entre agences, accès techniques restreints, sauvegardes régulières.

6. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise l'Éditeur à recourir aux prestataires suivants :

L'Éditeur informe le Client par e-mail de tout ajout ou remplacement de prestataire au moins 30 jours à l'avance. Le Client qui s'y oppose peut résilier son abonnement.

Le contenu transmis au service d'intelligence artificielle n'est pas utilisé pour entraîner ses modèles ; il est conservé au plus 30 jours, sauf obligation légale.

7. Transferts hors de l'Union européenne

Lorsqu'un prestataire traite des données hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types qu'elle a adoptées.

8. Assistance et violations de données

L'Éditeur aide le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées et à respecter ses propres obligations.

L'Éditeur notifie au Client toute violation de données le concernant au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles.

9. Fin du traitement

À la fin de l'abonnement, l'Éditeur supprime les données du Client dans un délai de 30 jours, sauf nouvelle souscription dans ce délai ou obligation légale de conservation. Les copies de sauvegarde sont effacées à l'expiration de leur cycle de conservation.

10. Contrôle

L'Éditeur met à disposition du Client, sur demande, les informations nécessaires pour démontrer le respect de cette annexe. Un audit peut être demandé une fois par an, avec un préavis de 30 jours, aux frais du Client.