Conditions d'utilisation du pilote Dimmeo

Dimmeo est édité par DRN Technologies — Romain Dardinier EI, SIRET 105 750 905 00017, 10 avenue Darie la Madone, 06230 Villefranche-sur-Mer, France.

Contact : contact@drn-tech.com

Les présentes conditions encadrent l'accès gratuit à Dimmeo, dans le cadre d'un pilote réservé aux agences immobilières invitées.

La personne qui crée le compte d'une agence les accepte au nom de celle-ci, et déclare avoir le pouvoir de l'engager. Les collaborateurs qu'elle invite utilisent Dimmeo dans le cadre du compte de l'agence, qui veille à ce qu'ils respectent ces conditions.

Le pilote est gratuit. Dimmeo est en cours de développement et fourni en l'état : ses fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou retirées, et sa disponibilité n'est pas garantie. Les retours des agences sont les bienvenus.

L'agence est seule responsable des contenus qu'elle saisit, importe ou diffuse avec Dimmeo : photos, textes, descriptions, prix, documents. Elle garantit :

• détenir les droits ou autorisations nécessaires sur ces contenus, en particulier les photos, qui appartiennent à leur auteur ;
• avoir obtenu l'accord préalable du propriétaire du bien et, le cas échéant, de l'agence ou du site d'origine de l'annonce, avant de créer ou de diffuser une présentation ;
• respecter les obligations légales de ses annonces, notamment les mentions relatives aux honoraires, au diagnostic de performance énergétique et à l'information sur les risques.

L'import d'une annonce depuis un lien ne transfère aucun droit : il reproduit un contenu dont l'agence doit détenir l'autorisation.

L'agence garantit DRN Technologies contre toute réclamation d'un tiers liée à ses contenus. DRN Technologies peut retirer tout contenu manifestement illicite ou signalé comme tel.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'administrateur de l'agence gère les accès de ses collaborateurs et désactive ceux qui quittent l'agence.

DRN Technologies traite les données des utilisateurs (nom, prénom, e-mail, téléphone, photo) pour fournir le service. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à d'autres fins.

Les données du service sont principalement hébergées dans l'Union européenne, par des prestataires techniques. L'import d'une annonce fait appel à des prestataires tiers situés hors de l'Union européenne : un service d'extraction de pages web, et un service d'intelligence artificielle qui en extrait les informations. Ils reçoivent le contenu de l'annonce importée pour ce seul besoin. Le service d'intelligence artificielle ne l'utilise pas pour entraîner ses modèles et le supprime au plus tard trente jours après.

Dimmeo n'a pas vocation à recevoir de données sur les clients des agences : l'agence s'engage à ne pas y saisir de données personnelles de vendeurs ou d'acquéreurs.

Chaque utilisateur peut accéder à ses données, les rectifier ou en demander la suppression en écrivant à contact@drn-tech.com.

Dimmeo, ses gabarits et son code sont la propriété de DRN Technologies. L'agence conserve ses droits sur ses contenus, et autorise DRN Technologies à les héberger et à les afficher dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service.

Le pilote étant gratuit et en développement, DRN Technologies ne peut être tenu responsable, dans les limites permises par la loi, d'une indisponibilité du service, d'une perte de données ou d'un dommage indirect. L'agence est invitée à conserver ses propres copies de ses contenus.

Le pilote est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par e-mail, avec un préavis de sept jours.

En cas de manquement de l'agence aux présentes conditions, DRN Technologies peut suspendre ou fermer son accès immédiatement.

À la fin du pilote, les présentations cessent d'être accessibles. Le compte et les données de l'agence sont supprimés trente jours plus tard, sauf si elle poursuit l'utilisation de Dimmeo.

DRN Technologies peut modifier les présentes conditions. Les agences en sont informées par e-mail sept jours avant leur entrée en vigueur ; poursuivre l'utilisation vaut acceptation.

Aucun service ne deviendra payant sans l'accord exprès de l'agence sur de nouvelles conditions.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.